C.G.V.
Conditions Générales de Vente
Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont destinées à encadrer juridiquement la mise à disposition des services d'art-thérapie proposés par Céline Morère, sous l'enseigne "Ô fil d’une Esquisse", située au 65 Route de Frouzins, 31120 Roques. Ces conditions régissent les relations contractuelles entre Céline Morère et ses clients, qu'ils soient des particuliers ou des entités professionnelles, désireux de bénéficier de ses services d'art-thérapie.
Ces CGV s'appliquent exclusivement à toutes les séances d'art-thérapie dispensées par Céline Morère, qu'elles se déroulent dans les locaux spécifiés ci-dessus ou dans tout autre lieu convenu par les parties pour la réalisation des séances. Elles précisent notamment les conditions de réservation, de déroulement, de tarification et de paiement des séances, ainsi que les droits et obligations de chaque partie dans le cadre de ces services.
Tout engagement concernant une prestation proposée par Céline Morère implique l'adhésion sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente. Ces dernières sont communiquées à tout client pour lui permettre de passer commande. La confirmation de la réservation d'une séance par un client est considérée comme une acceptation pleine et entière des présentes conditions.
2. Réservation et Annulation
Procédure de réservation :
Les clients désirant bénéficier des séances d'art-thérapie proposées par Céline Morère peuvent effectuer leurs réservations par plusieurs moyens pour leur convenance :
- Téléphone : Les clients peuvent appeler directement au numéro fourni sur le site de Céline Morère pour parler à un représentant qui les aidera à choisir et réserver les créneaux appropriés.
- E-mail : Une réservation peut également être effectuée en envoyant un email à l'adresse mentionnée sur le site. Une confirmation sera envoyée au client une fois la disponibilité vérifiée et la séance réservée.
- Site Web : Les clients peuvent utiliser le système de réservation en ligne intégré sur le site web de Céline Morère, permettant de sélectionner la date et l'heure de la séance selon les disponibilités en temps réel.
Politique d'annulation :
La flexibilité est importante pour Céline Morère, mais afin de gérer efficacement son emploi du temps et respecter le temps des autres clients, une politique d'annulation est en place :
- Notification d'annulation : Les clients sont tenus d'informer Céline Morère de toute annulation au moins 24 heures à l'avance. Cette notification doit être faite par le même canal utilisé pour la réservation, soit par téléphone, e-mail ou via le système de réservation en ligne.
- Frais d'annulation : En cas d'annulation moins de 24 heures avant le rendez-vous ou en cas de non-présentation, Céline se réserve le droit de facturer la séance au client. Cette mesure vise à compenser le temps réservé et potentiellement perdu, qui aurait pu être attribué à un autre client.
- Exceptions : Céline Morère comprend que des urgences peuvent survenir. Dans de tels cas, elle s'efforce d'être flexible. Les clients sont encouragés à discuter de leur situation spécifique si une annulation tardive est inévitable.
3. Tarifs et Paiement
Tarifs des séances : Les tarifs pour les séances d'art-thérapie offertes par Céline Morère sont clairement affichés sur son site web. Ils reflètent la durée et le type de séance choisie, qu'il s'agisse de consultations individuelles, de sessions de groupe, ou de séances spécialisées. Céline s'engage à fournir des services accessibles et transparents en matière de coûts. Elle propose également des forfaits et des programmes spéciaux qui peuvent être consultés en ligne ou directement auprès d'elle.
Révision des tarifs : Les tarifs sont sujets à des révisions périodiques pour s'assurer qu'ils reflètent fidèlement le coût des fournitures, la demande et d'autres facteurs économiques. Toute modification des tarifs sera communiquée clairement sur le site web de Céline et via d'autres canaux de communication habituels, tels que les bulletins d'information par e-mail. Les clients ayant déjà réservé une séance avant une modification tarifaire ne seront pas affectés par les nouveaux prix; les changements s'appliqueront uniquement aux nouvelles réservations.
Modalités de paiement : Le paiement pour les séances doit être effectué à la fin de chaque session. Céline accepte plusieurs méthodes de paiement pour accommoder ses clients :
- Par chèque : Pour ceux qui préfèrent une méthode de paiement traditionnelle.
- Par carte bancaire : Un terminal de paiement est disponible sur place pour traiter les transactions de manière sécurisée.
- En espèces : Les clients peuvent également choisir de payer en espèces si cela leur convient mieux.
Il est important pour les clients de préparer le montant exact ou de s'assurer qu'ils ont leur chèque ou leur carte bancaire avec eux pour éviter toute complication. Céline s'efforce de rendre le processus de paiement aussi simple et fluide que possible pour garantir une expérience positive à tous ses clients.
4. Confidentialité
Engagement à la confidentialité : Céline Morère accorde une importance capitale à la confidentialité et à la protection des données personnelles de ses clients. Les informations recueillies durant les séances d'art-thérapie, qu'elles soient d'ordre personnel, émotionnel ou artistique, sont traitées avec le plus haut degré de discrétion et de sécurité. Céline s'engage à ne jamais divulguer ces informations à des tiers sans le consentement explicite du client.
Utilisation des données : Les données collectées lors des séances sont exclusivement utilisées pour fournir et améliorer les services d'art-thérapie. Cela comprend l'évaluation des besoins du client, la personnalisation des séances pour répondre à ces besoins spécifiques, et le suivi du progrès du client tout au long de son parcours thérapeutique. Céline utilise également ces informations pour des communications directes avec le client, afin de planifier les séances, d'apporter des modifications si nécessaire, et de fournir des conseils personnalisés.
Protection des données : Céline Morère prend toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des données personnelles de ses clients. Elle utilise des systèmes de gestion de données sécurisés qui sont conformes aux normes de protection des données en vigueur. Les informations sont stockées de manière sécurisée pour prévenir tout accès non autorisé, toute divulgation, modification ou destruction inappropriée.
Droits des clients : Conformément à la réglementation sur la protection des données, les clients de Céline Morère disposent de plusieurs droits concernant leurs informations personnelles, y compris le droit d'accès, de rectification, de suppression et de limitation du traitement de leurs données. Les clients peuvent exercer ces droits à tout moment en contactant Céline directement. Elle est disponible pour discuter de toute préoccupation relative à la confidentialité et s'assure que les clients peuvent exercer leurs droits en toute simplicité.
5. Propriété intellectuelle
Droits sur les matériaux et méthodes : Céline Morère utilise une variété de matériaux, méthodes et techniques spécifiques au cours de ses séances d'art-thérapie qui sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Ces éléments sont le fruit de son expérience professionnelle, de sa formation et de son innovation personnelle dans le domaine de l'art-thérapie. Ils comprennent des supports didactiques uniques, des guides de techniques artistiques, et des méthodes thérapeutiques développées par Céline pour faciliter l'expression et le bien-être de ses clients.
Restrictions d'utilisation : Tous les matériaux et méthodes utilisés pendant les séances restent la propriété exclusive de Céline Morère. Il est formellement interdit aux clients de reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser ces éléments à des fins commerciales sans obtenir préalablement l'autorisation écrite de Céline. Cette restriction vise à protéger l'originalité et l'efficacité des pratiques de Céline, assurant que ces ressources restent exclusives à son environnement thérapeutique.
Respect des droits d'auteur : En participant aux séances d'art-thérapie, les clients reconnaissent que tous les contenus créés, y compris les œuvres d'art, les écrits et autres matériaux artistiques produits durant les sessions, peuvent inclure des techniques ou des processus qui sont la propriété intellectuelle de Céline Morère. Les clients sont encouragés à profiter de ces créations pour leur usage personnel, mais ne doivent pas les utiliser à des fins commerciales ou publiques sans consentement.
Concession de licence : Si les clients souhaitent utiliser les techniques apprises ou les œuvres créées dans un cadre autre que personnel ou non-commercial, ils doivent contacter Céline pour discuter des conditions d'une éventuelle licence. Céline est ouverte à la collaboration et peut offrir des termes de licence qui respectent ses droits tout en permettant aux clients de poursuivre leurs intérêts.
Protection et vigilance : Céline Morère prend activement des mesures pour surveiller et protéger ses droits de propriété intellectuelle. Elle s'engage à agir contre toute utilisation non autorisée de ses matériaux et méthodes pour préserver l'intégrité et la réputation de ses services d'art-thérapie.
6. Litiges
Résolution Amiable : Céline Morère attache une grande importance à la satisfaction de ses clients et s'engage à résoudre de manière constructive tout différend qui pourrait survenir dans le cadre de ses services d'art-thérapie. En cas de désaccord ou de mécontentement, elle encourage ses clients à prendre contact avec elle directement pour discuter du problème et explorer toutes les options possibles pour une résolution à l'amiable. Céline est déterminée à écouter attentivement les préoccupations de ses clients et à travailler ensemble pour trouver une solution qui répond aux attentes de toutes les parties impliquées.
Procédure en cas de non-résolution : Si les efforts pour résoudre un litige à l'amiable échouent et qu'un accord ne peut être trouvé, les parties ont alors la possibilité de porter le différend devant les juridictions compétentes. Céline Morère opère dans le respect de la législation française, et tout litige sera donc soumis aux lois en vigueur en France et traité par les tribunaux compétents du lieu de son établissement principal à Roques.
Juridiction compétente : Les litiges, s'ils doivent aller en justice, seront portés exclusivement devant les tribunaux de Toulouse, qui sont compétents pour traiter les questions concernant les activités de Céline Morère. Cette disposition garantit que le litige sera examiné dans un cadre juridique connu et local, facilitant ainsi le processus pour toutes les parties concernées.
Conseil Juridique : Céline Morère recommande à ses clients de consulter un avocat pour obtenir des conseils juridiques indépendants si un litige devait se prolonger. L'obtention de conseils professionnels peut aider à mieux comprendre les droits et obligations de chaque partie et à naviguer plus efficacement dans le processus juridique si nécessaire.
7. Acceptation des Conditions Générales de Vente
Processus d'acceptation : Lorsqu'un client procède à la réservation d'une séance d'art-thérapie avec Céline Morère, il est implicitement entendu que ce dernier a lu, compris et accepté sans réserve les Conditions Générales de Vente (CGV) présentées par Céline. Ces conditions sont disponibles sur son site web pour consultation à tout moment et sont également fournies au client lors de la prise de rendez-vous, que ce soit par voie électronique ou en personne.
Importance de l'acceptation des CGV : L'acceptation de ces conditions ne constitue pas seulement une formalité administrative; elle est essentielle pour assurer une compréhension claire des attentes et des obligations de chaque partie. Cela inclut la compréhension des procédures de réservation et d'annulation, des tarifs, de la politique de confidentialité, et des droits relatifs à la propriété intellectuelle, ainsi que des modalités de gestion des litiges. Cette acceptation aide à prévenir les malentendus et à garantir que les séances se déroulent dans un cadre respectueux et sécurisé.
Confirmation de l'acceptation : Pour renforcer la transparence, lors de la réservation, il peut être demandé au client de confirmer explicitement son acceptation des CGV, soit par une case à cocher en ligne lors de la réservation via le site web de Céline, soit par une signature sur un formulaire physique ou numérique lors de la première visite. Cette procédure assure que le client est pleinement informé et consentant.
Modification des CGV : Céline Morère se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment pour refléter les évolutions de sa pratique ou les changements législatifs. Les modifications seront effectives dès leur publication sur le site web de Céline. Les clients existants seront informés des modifications via e-mail ou lors de leur prochaine visite, assurant ainsi qu'ils sont toujours au courant des termes sous lesquels les services leur sont fournis.